Divorce à l'amiable : enfin une solution rapide

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La procédure de divorce rassemble toutes les démarches et formalités nécessaires en vue de la dissolution d'un mariage civil. Elle engage les deux époux et entraîne automatiquement la rupture du contrat de mariage. Elle peut être longue et s'étendre sur des années, toutefois, il existe aujourd'hui une alternative pour la rendre plus rapide : le divorce à l'amiable. Trouvez plus de détails dans cet article.

Le divorce à l'amiable : de quoi s'agit-il exactement ?

En matière de droit français, le divorce est dit à l'amiable ou par consentement mutuel lorsque les deux époux sont d'accord sur le principe même de la fin du mariage civil ainsi que sur les conséquences de cette décision. Concrètement, un couple qui souhaite se séparer à l'amiable doit se mettre d'accord sur le partage des biens, la pension alimentaire, la garde des enfants s'il y en a et sur les prestations compensatoires. On distingue deux sortes de divorces à l'amiable : le divorce par consentement mutuel conventionnel et le divorce par consentement mutuel judiciaire. Dans le premier cas, les époux peuvent régler leur divorce sans passer devant le Juge aux affaires familiales. Chacune des parties prenantes doit tout simplement faire appel à son propre avocat. Il reviendra ensuite à ces hommes de loi de rédiger conjointement la convention de divorce. Toutefois, dans le deuxième cas, le passage devant le Juge aux affaires familiales est obligatoire. Ce cas de figure survient lorsque l'un des enfants mineurs des époux demande à être entendu par le juge dans le cadre d'une procédure qui le concerne. L'enfant doit cependant avoir une capacité de discernement suffisante pour que sa requête soit validée. Si chacun des époux doit avoir son propre avocat dans le cas d'un divorce à l'amiable conventionnel, ils peuvent se partager le même avocat dans le cas d'un divorce à l'amiable judiciaire.

Pourquoi le divorce à l'amiable est-il plus rapide ?

Le divorce à l'amiable est une procédure qui présente de nombreux avantages, dont celui d'être plus rapide que toutes les autres procédures de divorce (divorce accepté, divorce par faute et divorce pour altération définitive du lien conjugal). En effet, un divorce par consentement mutuel dure la plupart du temps quelques mois tandis qu'un divorce contentieux peut s'étaler sur plusieurs années. Ceci s'explique en grande partie par le fait que, depuis le 1er janvier 2017, le passage devant le tribunal n'est plus obligatoire dans le cadre d'un tel divorce. De plus, l'absence de contentieux simplifie de manière significative la procédure, ce qui raccourcit considérablement les délais. La durée du divorce dépendra essentiellement de :
  • La nature du divorce à l'amiable : un divorce par consentement mutuel conventionnel se règlera plus rapidement qu'un divorce par consentement mutuel judiciaire.
  • La rapidité avec laquelle les époux arrivent à réunir l'ensemble des documents requis pour la constitution du dossier pour la demande de divorce.
  • Le patrimoine immobilier des époux : la procédure est plus rapide lorsque le patrimoine à partager est faible.
  • L'encombrement des tribunaux (dans le cas d'un divorce par consentement mutuel judiciaire).
Un divorce à l'amiable conventionnel pourra ainsi se régler en moins d'un mois dans les cas les plus simples, tandis qu'il faudra quelques mois pour un divorce à l'amiable judiciaire.



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