Certificat d'économie d'énergie pour particulier : Comment ça marche ?

Certificat d'économie d'énergie pour particulier : Comment ça marche ?
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Le certificat d’économie d’énergie pour particulier a pour finalité de promouvoir les économies d’énergie au sein des secteurs diffus. Apprenez-en plus ici.

De nombreuses économies d’énergies peuvent être réalisées grâce au mécanisme du certificat d’économie d’énergie pour particulier. Tous les détails sont ici.

Le mécanisme du certificat d’économie d’énergie

En 2005, la loi Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique (POPE) a mis en œuvre le dispositif du certificat d’économie d’énergie pour particulier et divers autres acteurs.

Ce dispositif a pour but d’encourager les économies d’énergie dans les secteurs composés d’entités trop petites et éparses. Le dispositif vise notamment les petites et moyennes industries ainsi que les acteurs du transport, de l’agriculture et du bâtiment.

A ce titre, lorsque les acteurs de ces secteurs réalisent des économies d’énergie, ils se voient attribuer des certificats d’économie d’énergie.

Dans sa mise en œuvre à l’égard des particuliers, la loi POPE oblige les fournisseurs d’énergie à racheter ces certificats auprès desdits acteurs en échange d’une rémunération pouvant prendre la forme de primes, de bons d’achat ou encore d’offres d’accompagnement de l’acteur dans ses démarches de rénovation.

En échange de son certificat d’économie d’énergie, un particulier peut donc recevoir diverses formes de rémunération de la part d’un fournisseur d’énergie.

Les conditions pour bénéficier du certificat d’économie d’énergie pour particulier

Pour un bâtiment d’habitation, un certificat d’économie d’énergie peut être obtenu par un particulier suite à la réalisation par un professionnel de travaux de rénovation énergétique. Ces travaux peuvent concerner le chauffage, la ventilation, l’éclairage ou l’isolation du bâtiment.

L’attribution d’un tel certificat est toutefois soumise à un certain nombre de conditions.

Les conditions relatives au logement
La délivrance de certificats est soumise aux deux conditions suivantes :
  • Le logement ayant fait l’objet des travaux doit être situé en France métropolitaine ;
  • Un délai d’au moins deux ans doit séparer la date d’achèvement des travaux de construction du logement et celle de démarrage des travaux d’économie d’énergie.

Les travaux d’économie d’énergie ouvrent droit à l’attribution de certificat, peu importe qu’ils soient initiés par le propriétaire du bâtiment, par le bailleur, par un locataire ou par un simple occupant.

Les mentions obligatoires sur le devis des travaux
Afin de bénéficier des aides à la rénovation, le devis délivré au titre des travaux de rénovation doit respecter un certain formalisme. Il doit ainsi contenir les mentions ci-après :
  • La dénomination de l’entreprise, son adresse et ses numéros SIRET et TVA ;
  • La date et la référence du document ; 
  • Le numéro de qualification de l’entreprise et son organisme de qualification ;
  •  La désignation et le prix unitaire des appareils pouvant faire l’objet d’aides ;
  •  Les normes techniques de performance ; 
  • L’adresse du logement qui fait l’objet des travaux ; 
  • La description détaillée des prestations à fournir ;
  •  Les frais relatifs au déplacement du professionnel ; 
  • Le montant de la main-d’œuvre ; 
  • Les coûts HT et TTC des travaux ainsi que les éventuelles réductions à obtenir en vertu des primes à verser par un fournisseur d’énergie ; 
  • Les conditions de règlement ;
  •  La garantie fournie par le professionnel et les assurances qu’il a souscrites dans le cadre de son activité ; 
  • Les pénalités à payer en cas de retard. 
En cas de cession prévue de certificat d’économie d’énergie, la date du devis doit être accompagnée de l’indication « cession de certificats d’économies d’énergie » et de la signature du client.

Les mentions obligatoires sur la facture des travaux
Outre les pénalités en cas de retard, l’ensemble des mentions du devis doit figurer sur la facture des travaux de rénovation. En cas de cession des certificats d’économie d’énergie par le particulier au professionnel, la contrepartie obtenue doit aussi être précisément mentionnée sur la facture.

Autres détails sur les certificats
Une relative liberté
La mise en œuvre du dispositif appartient dans une certaine mesure aux acteurs. Ainsi, les fournisseurs d’énergie fixent librement la valeur des primes de rachat. De même, sans changer de prestataire, le particulier peut opter pour la prime d’un fournisseur autre que son prestataire actuel.

Cela permet de faire des économies en comparant les diverses primes proposées par les différents fournisseurs.

Les certificats d’économie d’énergie « précarité »
Depuis le 1er janvier 2016, les fournisseurs d’énergie sont tenus d’inciter les consommateurs les plus modestes à œuvrer pour réaliser des économies d’énergie.

Ces consommateurs bénéficient à cet effet d’un dispositif d’aide plus avantageux à travers l’attribution de certificats « précarité énergétique ». Le montant de cette aide supplémentaire dépend alors du niveau de revenu du ménage consommateur.

Le cumul avec d’autres dispositifs
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie pour particulier peut être cumulé avec le crédit d’impôt transition énergétique, la TVA réduite sur les travaux d’efficacité énergétique, les subventions locales ou encore avec l’éco-prêt à taux zéro.

Le cumul n’est cependant pas absolu. Ainsi, le certificat d’économie d’énergie pour particulier ne peut être cumulé ni avec les prêts bancaires à taux bonifiés destinés au financement de travaux d’efficacité énergétique ni avec les subventions octroyées par l’Agence nationale de l’habitat. Vous pouvez cliquer ici pour en apprendre plus sur les certificats d’économies d’énergie.



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