Peut-on vapoter dans un environnement de travail en extérieur ?

Vapoter dans un espace de travail en intérieur est interdit par la loi, en dehors des fumoirs qui sont conçus selon des caractéristiques très précises avec des extracteurs d’air puissants. Qu’en est-il de la vape en extérieur dans un environnement de travail ?

Les interdictions de vapoter en France

En France, la loi Évin de 1991, renforcée par plusieurs décrets et lois ultérieurs, encadre strictement la consommation de tabac et, par extension, de cigarette électronique dans les lieux publics. La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 a introduit des mesures spécifiques concernant la vape, qui est une invention récente et qui n’avait donc pas été prise en compte lors de l’élaboration de la loi Évin. Cette nouvelle mesure interdit l’usage de la cigarette électronique dans certains lieux publics et ainsi que dans les lieux de travail couverts et clos. Cependant, la question des espaces extérieurs n’est pas spécifiquement traitée dans le Code de la Santé Publique.

En effet, la réglementation est claire pour les espaces fermés et couverts : le vapotage y est interdit, au même titre que le tabac. Cela inclut les bureaux, les salles de réunion, les couloirs, les réfectoires et les salles de pause. Pour les espaces extérieurs, la loi ne prévoit pas d’interdiction générale comme le précise le Ministère du Travail : “cette interdiction ne s'applique pas aux chantiers du BTP dès lors qu'ils ne constituent pas des lieux clos et couverts”. Ceci laisse entendre que le travail en extérieur puisse être compatible avec le fait de vapoter.

L’impact des employeurs sur la vape en extérieur au travail

Si, en théorie, la vape en extérieur fait l’objet d’une zone grise dans le monde du travail, l’employeur a tout à fait le droit d’étendre l’interdiction de vapoter aux espaces extérieurs de l’entreprise, comme les cours, les terrasses ou les parkings. Cette décision doit être clairement inscrite dans le règlement intérieur de l’entreprise pour être valide au yeux de la loi. Du côté des salariés, en cas d’interdiction de vapoter en extérieur sur leur lieu de travail, ne pas respecter cette mesure expose à des sanctions disciplinaires, allant de l’avertissement à la mise à pied, voire au licenciement pour faute grave en cas de récidive ou de comportement dangereux.

Si la vape est autorisée en extérieur, par exemple sur le parking ou dans la cour des bâtiments d’une entreprise, les salariés doivent faire preuve de civisme en évitant d’utiliser leur cigarette électronique à proximité des lieux de passage (par exemple devant les portes) ou près de leurs collègues qui ne vapotent pas. Les employeurs sont invités à organiser des campagnes d’information sur les risques liés au vapotage ainsi qu’au tabac et les règles en vigueur dans l’entreprise.

De plus en plus de personnes qui fument abandonnent les substituts nicotiniques classiques pour débuter la cigarette électronique afin de faire leur sevrage tabagique. Avec cette adoption croissante de la vape et les interrogations qu’elle suscite au niveau de la santé, il est probable que la législation française évolue au fil du temps pour s’y adapter et que la cigarette électronique soit interdite dans certains autres endroits, notamment en extérieur.